J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01166

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Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1999

NOR : ECOT9910390A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 ;
Vu le décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 1999 est arrêté à la somme de 2 801 205 458 Euro répartis comme suit :
656 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 110,35 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 novembre 1999 ;
2 030 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 90,64 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 novembre 1999 ;
107 700 915 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1999 a été arrêté à 92,68 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,662 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1999 ;
7 504 543 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1999 a été arrêté à 98,83 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,992 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1999.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1999 est arrêté à la somme de 450 000 000 Euro répartis comme suit :
450 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1999 est arrêté à la somme de 2 082 000 000 Euro répartis comme suit :
1 461 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1999 a été arrêté à 99,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1999 ;
621 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1999 a été arrêté à 95,68 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1999.

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1999 est arrêté à la somme de 950 000 000 Euro répartis comme suit :
400 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;
300 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ;
250 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1999 a été arrêté à la somme de 7 385 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/20 0 page 1166 à 1167
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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1999, à 14,634 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de novembre 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 21,566 milliards d'euros.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou